Notice descriptive

Affaires civiles. - Minutes civiles (1968-1972). Commission régionale d'appel en matière de sécurité sociale : minutes (1948-1952). Répertoires alphabétiques des arrêts (1921-1974). Grand rôle civil (1959-1975). Registres et plumitifs d'audiences (1948-1974). Registres des déclarations et pourvois en cassation (1952-1971). Dossiers civils (1996-1997). Rapports d'experts (1991-1992). Procès-verbaux de conciliation (1943-1972). Correspondance et comptablilité (1896-1965).

 (1921/1996)

Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 6149 W 1 - 194
Intitulé :

Affaires civiles. - Minutes civiles (1968-1972). Commission régionale d'appel en matière de sécurité sociale : minutes (1948-1952). Répertoires alphabétiques des arrêts (1921-1974). Grand rôle civil (1959-1975). Registres et plumitifs d'audiences (1948-1974). Registres des déclarations et pourvois en cassation (1952-1971). Dossiers civils (1996-1997). Rapports d'experts (1991-1992). Procès-verbaux de conciliation (1943-1972). Correspondance et comptablilité (1896-1965).

Importance matérielle : 21,5 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 26 mai 2003

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page