Notice descriptive
1809 (11 novembre)-1811 (30 septembre) (volume 5). (1809/1811)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 11 339
Intitulé : 1809 (11 novembre)-1811 (30 septembre) (volume 5).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
