Notice descriptive
Plaintes et contentieux. - Contentieux portés par la commune de Portet-sur-Garonne et la SEM de Colomiers contre l'Etat et le Plan d'exposition au bruit, jugement du 17 mai 2001. Plaintes : Parc African Safari, Cugnaux, Lacroix-Falgarde, Vieille-Toulouse. (1992/2001)
Contexte : 6815W > Lutte contre le bruit. > Aérodrome de Toulouse-Francazal.
Cote : 6815 W 63
Intitulé : Plaintes et contentieux. - Contentieux portés par la commune de Portet-sur-Garonne et la SEM de Colomiers contre l'Etat et le Plan d'exposition au bruit, jugement du 17 mai 2001. Plaintes : Parc African Safari, Cugnaux, Lacroix-Falgarde, Vieille-Toulouse.
Sujet : aménagement des eaux / aérodrome / pollution sonore / traitement des eaux usées / pollution sonore / aérodrome
