Notice descriptive

1903 (24 juin)-1905 (21 décembre) (volume 44). (1903/1905)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 21 490
Intitulé : 1903 (24 juin)-1905 (21 décembre) (volume 44).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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