Notice descriptive
Circulaires du ministre de l'Intérieur aux préfets et instructions ministérielles sur le budget et la comptabilité des départements. (1816-1830)
Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Généralités
Cote : 3 N 5
Intitulé : Circulaires du ministre de l'Intérieur aux préfets et instructions ministérielles sur le budget et la comptabilité des départements.
Date : 1816-1830
Sujet : département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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