Notice descriptive
Circulation routière. Police de l'air. (1919-1952) 
| Circulation routière. Police de l'air. | Dates extrêmes : 1919-1952 |
| Cotes extrêmes : 2083 W 32 - 91 | Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture |
Contexte
Producteur
Haute-Garonne (France). PréfectureModalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
20 mars 1964
ContenuPrésentation du contenu
Ce versement contient des documents de la commission de retrait du permis de conduire, ainsi que des documents de police de l'air relatifs à l'organisation et à la surveillance des manifestations aériennes.
Tris et éliminations
Versement révisé en 2023. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 114 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2083 W 1-31, 33-90, 92-114 ont été éliminés. Les dossiers antérieurs à 1940 ont été transférés en sous-série 4 M.
IndexationSujets
circulation routière / police des transportsLieux
Haute-Garonne (France ; département)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
"Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible. "
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Lieu de conservation
Toulouse-Annexe de conservation.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Conservateur générale du patrimoine)
Date de création :
11/08/2023Dernière mise à jour :
17/10/2023 10:21:29Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
