Notice descriptive

Commission de retrait du permis de conduire. (1935-1947)  

Contexte : 2083W
Cote : 2083 W 32
Intitulé : Commission de retrait du permis de conduire.
Date : 1935-1947

Présentation du contenu :

"Retrait, avertissements, suspension, annulation : extraits des minutes du Tribunal Correctionnel de Toulouse, arrêtés, correspondance (1936-1945) ; recherche d'individu en fuite : arrêtés, correspondance (1938-1941).

Accidents de la route : procès-verbaux et rapports de la gendarmerie, extraits de jugement du Tribunal Correctionnel de Toulouse, correspondance (1936-1942) ; recensement des individus ayant provoqué des accidents : formulaires de demandes de renseignements pour divers départements (1941).

Union Nationale des Associations de Tourisme, demandes d’informations sur les conducteurs : extraits de jugement de Tribunal correctionnel de Toulouse et de Saint-Gaudens, arrêtés, décisions de la commission, correspondance (1937-1947).



Notes :

"Utilisation d'une pochette de promotion du film ""L'Arlésienne"" pour l'avant première à Toulouse. "

Autres instruments de recherche : FRAD031_2083W
Sujet : circulation routière / sécurité routière / accident des transports / association / police des transports / circulation routière / police des transports
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse-Annexe de conservation.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

2083W

Le formulaire de recherche :

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