Notice descriptive
Circulation aérienne. (1919-1952) 
"Manifestations aériennes, organisation et surveillance, rallye-ballon organisé par le journal ""La Victoire"" : note, télégramme, correspondance (1946) ; homologation d'un terrain d'aviation privé : correspondance (1935) ; meeting d'aviation Balma : arrêté préfectoral, rapport, correspondance (1947) ; jet de tracts ou prospectus du haut d'un aéronef : demande d’autorisation (1947) ; transfert du siège du 5e secteur de Toulouse-Francazal à Bordeaux-Mérignac : correspondance (1946) ; « Coupe Gordon-Bennett », information sur les mesures de sécurité : correspondance (1934) ; interdiction au parachutiste Ramousse d'effectuer des sauts en parachute et de participer à des manifestations aériennes : télégrammes, correspondance (1947-1949) ; rappel de la réglementation des manifestations aéronautiques : correspondance (1947) ; Aéro-club de France, « Rallye Paris » : arrêté d’autorisation, correspondance (1955).
Police de l'air, instructions (1919-1921) ; atterrissage à Longages d'un biplan piloté par des anglais (1930) ; demande d'autorisation pour installer un poste radioélectrique d'émission au domicile d'un particulier (1933) ; reconnaissance d'un terrain d'atterrissage situé dans la commune de Soueich pour un usage personnel (1935) ; autorisation donné à un habitant de Toulouse afin d'utiliser un terrain privé comme aérodrome sur la commune de Capdenac en Aveyron (1936) : réglementation, correspondance.
Surveillance du réseau de transport d'énergie en hélicoptère, autorisation de survol et atterrissage pour ravitaillement, sollicitation des autorités locales, rappel des interdictions : correspondance (1952).
Modèles des licences, brevets et documents de bord pour la navigation aérienne : documentation (s.d.)
Les dossiers relatifs aux manifestations aériennes avant 1940 ont été transférées en sous-série 4 M.
Les dossiers concernant la police de l'air avant 1940 seront à transférer en sous-série 6 S (transports aériens)
