Notice descriptive
1923 (2 juin-6 août) (volume 181 bis). (1923-1923)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1899-1968 > 1er bureau.
Cote : 3 Q 31 1540
Intitulé : 1923 (2 juin-6 août) (volume 181 bis).
Date : 1923-1923
Notes :
Inversion de l'ancienne cote avec le volume 181.
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
