Notice descriptive

1793 (20 février)-an III (24 thermidor) (volume 55). (1793/1795)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 863
Intitulé : 1793 (20 février)-an III (24 thermidor) (volume 55).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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