Notice descriptive
Contributions directes. - Divisions d'inspection : réclamations et états de dégrèvements d'office ou cotes imposées indument. (1956/1956)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Haute-Garonne
Cote : 1999 W 1 - 2
Intitulé : Contributions directes. - Divisions d'inspection : réclamations et états de dégrèvements d'office ou cotes imposées indument.
Importance matérielle : 0,24 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Direction départementale des contributions directes et du cadastre
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 mai 1963
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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