Notice descriptive
Plaintes ou dénonces portées devant le juge de paix. (an V)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 25 145
Ancienne cote : Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Plaintes ou dénonces portées devant le juge de paix.
Date : an V
Présentation du contenu :
Enregistrement (19 germinal-18 prairial an V).
Cahier tenu par le Canton forain.
Sujet : police / victime d’infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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