Notice descriptive
Plan figuratif et géométrique contenant le partage des immeubles de la métairie dite de La Part, communes de Bachas et Samouillan, 23 juillet 1845. (1845/1845)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 50
Intitulé : Plan figuratif et géométrique contenant le partage des immeubles de la métairie dite de La Part, communes de Bachas et Samouillan, 23 juillet 1845.
Importance matérielle : [s. ech.], coul. ; dim. 0,72x0,50 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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