Notice descriptive
Affaire Villeneuve contre Lay, plan du premier étage de la maison neuve du sieur Villeneuve avec les objets qui l'entourent au rez-de-chaussée, commune de Montréjeau, 22 avril 1840. (1840/1840)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 13
Intitulé : Affaire Villeneuve contre Lay, plan du premier étage de la maison neuve du sieur Villeneuve avec les objets qui l'entourent au rez-de-chaussée, commune de Montréjeau, 22 avril 1840.
Importance matérielle : Ech. 3/100, coul. ; dim. 0,62x0,52 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
