Notice descriptive
an XIII (20 prairial)-an XII (30 vendémiaire) (volume 28). (1802/1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 17 331
Intitulé : an XIII (20 prairial)-an XII (30 vendémiaire) (volume 28).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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