1862 (27 août)-1865 (28 juin) (volume 7).

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En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Bureau d'enregistrement de Saint-Martory
- Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
  - Actes sous seing privé.

1862 (27 août)-1865 (28 juin) (volume 7). (1862/1865)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.

Cote : 3 Q 29 110

Intitulé : 1862 (27 août)-1865 (28 juin) (volume 7).

Sujet : enregistrement

Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Bureau d'enregistrement de Saint-Martory

Le formulaire de recherche :

Recherche libre