Notice descriptive
1771 (5 septembre)-1772 (22 décembre) (1771 (5 septembre)-1772 (22 décembre))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement Maupeou > Chambre criminelle de la Tournelle > Procès par écrit
Cote : 1 B 3859
Intitulé : 1771 (5 septembre)-1772 (22 décembre)
Date : 1771 (5 septembre)-1772 (22 décembre)
Présentation du contenu :
Parlement Maupeou
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique
Personne : Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de (magistrat et homme d'Etat français)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
