Notice descriptive

1787, 6 juillet-1790, 2 juillet (1787/1790)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montbrun-Bocage > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1116
Intitulé : 1787, 6 juillet-1790, 2 juillet
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

205 vues 1787, 6 juillet-1790, 2 juillet
(205 vues)
Consulter le document (205 vues)
haut de page