Notice descriptive
an XIII (5 floréal)-1806 (25 octobre) (volume 28). (1805/1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 313
Intitulé : an XIII (5 floréal)-1806 (25 octobre) (volume 28).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
