Dossiers de procédure.

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Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure pénale

Cote : 4 U 22 22 - 24

Intitulé : Dossiers de procédure.

Date : 1947-1957

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier de procédure

Notices filles

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