Notice descriptive
1952-1953 (1952/1953)
Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 22 23
Intitulé : 1952-1953
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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