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Notice descriptive

Réunion du 11 octobre 2002 (communes concernées : Bérat, Capens, Eaunes, Forgues, Labastide-Clermont, Lahage, Lapeyrère, Lautignac, Lherm, Le Plan, Mones, Montberaud, Montesquieu-Volvestre, Montoussin, Pins-Justaret, Saint-Clar-de Rivière, Saint-Lys, Saint-Sulpice-sur- Lèze, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Auterive, Pinsaguel, Rieux-Volvestre, Sana, Carbonne, Seysses, Fonsorbes, Muret, Portet-sur-Garonne).

 (2002/2002)

Contexte : 6846 W > Dossiers de la commission de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement de Muret : dossiers classés par date de réunion (convocations adressées aux mairies concernées et aux membres de la commission, réunions et comptes rendus avec avis).
Cote : 6846 W 10
Intitulé :

Réunion du 11 octobre 2002 (communes concernées : Bérat, Capens, Eaunes, Forgues, Labastide-Clermont, Lahage, Lapeyrère, Lautignac, Lherm, Le Plan, Mones, Montberaud, Montesquieu-Volvestre, Montoussin, Pins-Justaret, Saint-Clar-de Rivière, Saint-Lys, Saint-Sulpice-sur- Lèze, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Auterive, Pinsaguel, Rieux-Volvestre, Sana, Carbonne, Seysses, Fonsorbes, Muret, Portet-sur-Garonne).

Sujet : association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du public / immeuble de grande hauteur / protection civile / établissement recevant du public
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :
6846 W
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