Notice descriptive

Comité technique du 16 février 2006, 15 septembre 2006, 27 septembre 2007 ; comité d’attribution des aides du 11 mai 2006, 22 décembre 2006, 21 décembre 2007 ; prise de position du Conseil général sur les critères d’attribution des aides (mai 2006-février 2007) ; bilans au 31 décembre 2006, 9 août 2007 et 31 décembre 2007 ; note du 3 mars 2008 ; pérennisation du FIAT par les collectivités territoriales (juin-juillet 2008). Fonds d’industrialisation du Comminges, demande de reconduction de la convention (2006).

(2006/2008)

Contexte : 7509 W > Aides financières exceptionnelles aux entreprises. > Fonds d?industrialisation de l?agglomération toulousaine (FIAT).
Cote : 7509 W 45
Intitulé :

Comité technique du 16 février 2006, 15 septembre 2006, 27 septembre 2007 ; comité d’attribution des aides du 11 mai 2006, 22 décembre 2006, 21 décembre 2007 ; prise de position du Conseil général sur les critères d’attribution des aides (mai 2006-février 2007) ; bilans au 31 décembre 2006, 9 août 2007 et 31 décembre 2007 ; note du 3 mars 2008 ; pérennisation du FIAT par les collectivités territoriales (juin-juillet 2008). Fonds d’industrialisation du Comminges, demande de reconduction de la convention (2006).

Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / commerce / entreprise / industrie / zone industrielle
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

7509 W

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