Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Balma. - Gestion fiscale : dossiers 2004 des redevables professionnels (1997-2000). Contentieux : dossiers R39 de recouvrement (2002-2005). (1997/2005)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8201 W 1 - 197
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Balma. - Gestion fiscale : dossiers 2004 des redevables professionnels (1997-2000). Contentieux : dossiers R39 de recouvrement (2002-2005).
Importance matérielle : 20 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 14 février 2019
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non disponible et non communicable au chrono
