Contient également une autorisation d’occupation immobilière dans les dépendances du domaine public du Chemin de fer ; un contrat de servitude de passage pour la canalisation souterraine de pétrole de Boussens à Saint-Girons ; des autorisations et des plans d’installation d’une conduite de gaz naturel à usage public sur le domaine du chemin de fer de Boussens à Saint-Girons et de Boussens à Mazères ; un traité pour l’occupation d’un emplacement situé dans la gare de Salies-du-Salat.