Notice descriptive
1946 (18 juillet)-1948 (5 janvier) (volume 159). (1946/1948)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes Judiciaires.
Cote : 3 Q 32 660
Intitulé : 1946 (18 juillet)-1948 (5 janvier) (volume 159).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :


