Notice descriptive

1942 (octobre), n° 2369-2636. (1942)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits. > 1942
Cote : 3203 W 236
Intitulé : 1942 (octobre), n° 2369-2636.
Date : 1942

Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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