Notice descriptive
1927-1933 (1927-1933)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Répertoires alphabétiques. > Jugements correctionnels.
Cote : 2578 W 2057
Intitulé : 1927-1933
Date : 1927-1933
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
