Notice descriptive
Assignations, cédules, citations isolées. (1791-1868)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale.
Cote : 4 U 25 190 - 200
Intitulé : Assignations, cédules, citations isolées.
Date : 1791-1868
Présentation du contenu :
En plus, quelques (rares) pièces de procédure annexées aux citations correspondantes.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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