Notice descriptive
Canton forain. (an IV-an VII)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Assignations, cédules, citations isolées.
Cote : 4 U 25 196
Ancienne cote : 65 L 5 / résidu série U
Intitulé : Canton forain.
Date : an IV-an VII
Présentation du contenu :
an IV-an V, an VII
an V : citations au pénal pour patentes non réglées uniquement (29 pluviôse).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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