Notice descriptive

Police administrative. - Dépôt légal administratif de la presse : statistiques, exemplaires publiés, dossiers sur les journaux étrangers, correspondance. (1945-1961)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Troisième bureau (Aides départementales aux collectivités et organismes divers)
Cote : 3363 W
Intitulé : Police administrative. - Dépôt légal administratif de la presse : statistiques, exemplaires publiés, dossiers sur les journaux étrangers, correspondance.
Date : 1945-1961

Importance matérielle : 0,25 m.l. 5 articles
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 3 juin 1975

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 69 70, 72-73 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono)-

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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