Notice descriptive
an IX (10 frimaire)-an XI (21 ventôse) (volume 2). (1800/1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 21 461
Intitulé : an IX (10 frimaire)-an XI (21 ventôse) (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
