Notice descriptive
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. (1886-1932)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 11 405 - 414
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Date : 1886-1932
Présentation du contenu :
Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1886 (15 avril)-1889 (30 avril) (volume 1). (1886/1889)
- 1889 (30 avril)-1893 (8 novembre) (volume 2). (1889/1893)
- 1893 (8 novembre)-1898 (3 juin) (volume 3). (1893/1898)
- 1898 (4 juin)-1903 (8 janvier) (volume 4). (1898/1903)
- 1903 (9 janvier)-1907 (13 septembre) (volume 5). (1903/1907)
- 1907 (14 septembre)-1912 (9 janvier) (volume 6). (1907/1912)
- 1912 (10 janvier)-1916 (22 novembre) (volume 7). (1912/1916)
- 1916 (23 novembre)-1921 (20 janvier) (volume 8). (1916/1921)
- 1921 (21 janvier)-1927 (13 avril) (volume 9). (1921/1927)
- 1927 (14 avril)-1932 (27 septembre) (volume 10). (1927/1932)
