Notice descriptive
4ème trimestre. (1861)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1861
Cote : 2 U 3 258 - 259
Intitulé : 4ème trimestre.
Date : 1861
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
