Notice descriptive

N° 1 à 8. (1861)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1861 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 258
Intitulé : N° 1 à 8.
Date : 1861

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 4ème trimestre 1861 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Magdelaine Delrieu, vol de numéraire en étant domestique, 18 novembre 1861 ;

n° 2 Jeanne Dartigues, vol de divers effets mobiliers au préjudice de ses maîtres, 18 novembre 1861 ;

n° 3 Michel Sautoul dit Pierre Barbié, vol qualifié avec effraction, 19 novembre 1861 ;

n° 4 Jacques Tisseire, attentat à la pudeur sur une jeune fille âgée de moins de 11 ans, 19 novembre 1861 ;

n° 5 Justine et Jean-Pierre Ollé, infanticide, 20 novembre 1861 ;

n° 6 Bernard Bergeaud, vol de blé, 21 novembre 1861 ;

n° 7 Joseph Deffuant, Françoise Salevieille, homicide sur la personne d'un enfant nouveau-né, 21 novembre 1861 ;

n° 8 Eugène Cramaillac, Hugues Bonnet, Emile Céas, attentat à la pudeur avec violence, 22 novembre 1861



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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