N° 9 à 17.

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1861 > 4ème trimestre.

Cote : 2 U 3 259

Intitulé : N° 9 à 17.

Date : 1861

Présentation du contenu :

n° 9 Jean-Louis Roques, vol de numéraire, 22 novembre 1861 ;

n° 10 Simon Artigue, tentative de viol et de violation de domicile, 23 novembre 1861 ;

n° 11 Pierre Dabeau, incendie d'une gerbe de blé, faux en écriture et usage, 26 novembre 1861 ;

n° 12 Catherine Couat, infanticide, 27 novembre 1861 ;

n° 13 Bertrand Mailhau, tentative de viol, 27 novembre 1861 ;

n° 14 Jean-Pierre Lacoste, viol sur jeune fille de moins de 15 ans, 28 novembre 1861 ;

n° 15 Antoine Pagès, vols qualifiés, 28 novembre 1861 ;

n° 16 Jean Lannes, vol qualifié, 29 novembre 1861 ;

n° 17 Blaise Pégot, vol qualifié, 29 novembre 1861

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)