Notice descriptive

10 B, n° 2918-3052 (1946, février majoritaire). (1946/1946)

Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Relations avec les autorités civiles et militaires locales, nationales ou internationales. > Chrono de la délégation régionale du SRCGE puis de la section de PJ compétente. > Correspondance reçue Service central du SRCGE. Onglet 10 B, s. n°, 1006-4317 [suite numérique lacunaire] (1945, août - 1946, octobre).
Cote : 8089 W 8 007
Intitulé : 10 B, n° 2918-3052 (1946, février majoritaire).
Présentation du contenu :

2918. Nérac (Lot-et-Garonne), demande d'enquête.

2921. Insuffisance de résultats en janvier 1946, demande de proposition d'un nouveau DR adjoint (1946, 5 février).

2975. Procédure contre les responsables de l'assassinat de 3 FFI à Lamagistère (Tarn-et-Garonne) et d'un crime commis à Clermont-Dessus (Lot-et-Garonne).

2976. Statistiques mensuelles : consignes d'harmonisation entre les régions (1946, 9 février).

3002. Conditions des relations avec les services des PGA et visites dans les camps, prérogative des DR et DR adjoints (1946, 12 février).

3052. Suspension de tout engagement de personnel selon art. 2 de la loi du 16 février 1946.



Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région

Pour aller plus loin

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