Notice descriptive
1963 (1963/1963)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 14 313
Intitulé : 1963
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
