Notice descriptive
Affaires civiles : minutes civiles (1958-1979), dossiers civils (2000-2006), rapports d'experts (2002-2006).
(1958/2006)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 7325 W 1 - 462
Intitulé :
Affaires civiles : minutes civiles (1958-1979), dossiers civils (2000-2006), rapports d'experts (2002-2006).
Importance matérielle : 63,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 novembre 2012
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
