Notice descriptive

Jugements en matière électorale. (1945-1946)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 34 174
Ancienne cote : 6642 W vrac
Intitulé : Jugements en matière électorale.
Date : 1945-1946

Présentation du contenu :

Révision des listes.



Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

haut de page