Notice descriptive
Cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. - Registres et dossiers de tarification des entreprises.
(1956-1999)
Contexte : Organismes de sécurité sociale (série W) > Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées de Toulouse
Cote : 8222 W
Intitulé :
Cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. - Registres et dossiers de tarification des entreprises.
Date : 1956-1999
Importance matérielle : 2,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 11 décembre 2018
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau non disponible au chrono.
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Organismes de sécurité sociale (série W)Le formulaire de recherche :
