Notice descriptive
1821 (7 janvier)-1834 (5 septembre) (1821-1834)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 14 86
Ancienne cote : 2571 W 3
Intitulé : 1821 (7 janvier)-1834 (5 septembre)
Date : 1821-1834
Importance matérielle : Liasse (registre, plus actes séparés 1822, 1825).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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