Notice descriptive

Jugements de police. (1907-1959)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 14 80 - 99
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1907-1959

Importance matérielle : Registres et liasses.
Notes :

À noter que l’absence de minutes pour 1808-1809 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour ces années.

Sources complémentaires (même producteur) :

1807 : voir en 4 U 14/ 36 (registre commun aux jugements civils, de police, et actes civils).

1810-1906 : voir aussi dans les registres des jugements civils aux dates correspondantes (jugements de police transcrits et/ou reliés avec les jugements civils, collection complète ou partielle selon les années).

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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