Notice descriptive

1951 (avril-décembre) (1951/1951)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 30 274
Intitulé : 1951 (avril-décembre)
Présentation du contenu :

Contient également une police d’abonnement d’Electricité de France pour l’éclairage de la commune d’Ausseing ; un contrat de servitude de passage pour la canalisation souterraine de pétrole de Boussens à Saint-Girons ; des conventions de l’établissement de lignes électriques sur la commune de Montespan.



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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