Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Muret.- Rapports du sous-préfet. Rapport de l'agent-voyer sur un éventuel déclassement des routes départementales. Extrait de la délibération du 31 juillet 1911. Tarif de rachat de prestations en nature pour l'entretien des routes et chemins. Extraits de délibérations (1925-1926). Réponse à un voeu (1921). (1910-1926)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Muret (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 50
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Muret.- Rapports du sous-préfet. Rapport de l'agent-voyer sur un éventuel déclassement des routes départementales. Extrait de la délibération du 31 juillet 1911. Tarif de rachat de prestations en nature pour l'entretien des routes et chemins. Extraits de délibérations (1925-1926). Réponse à un voeu (1921).
Date : 1910-1926
Sujet : comptabilité publique / réseau routier / voie de communication / route départementale / chemin rural / voie communale / travaux / administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : rapport du préfet
