Notice descriptive
Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) (1960/2009)
Contexte : 7280 W
Cote : 7280 W 10 -45
Intitulé : Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Sujet : aide sociale / logement social / prestation d'aide sociale / protection sociale
Notices filles
- Animation de groupes de réflexion locaux avec les CHRS, "accueil, hébergement, insertion" : correspondance, notes, pièces à l'appui des réunions, liste des participants, rapport de synthèse ; "participation financière des hébergés" : comptes rendus, correspondance, tableaux, notes, réglementation (2002-2004). (2002/2004)
- Participation à un groupe de travail national visant à établir un modèle de convention : note, circulaire, correspondance, modèles de convention (2001). Activité des CHRS, élaboration du rapport annuel départemental : correspondance, instruction, guides, rapport annuel, tableaux et statistiques (1999-2002). Echantillon de dossiers de tarification : décision, notification, demande, budget, compte administratif, pièces justificatives (1995-2005). (1995/2005)
- Coordination des CHRS pour l'accès au logement des réfugiés et sinistrés AZF, recensement des besoins : correspondance, instructions, tableaux (2001-2002) ; participation au comité régional d'organisation sanitaire et médico-sociale : correspondance, rapports, instructions (2001-2004) ; information des CHRS : notes d'information, fiches d'intervention, listes, rapport, documentation (1996-2003). (1996/2004)
- Dossiers des établissements d'hébergement et de réinsertion sociale. - Autorisation de création, d'extension et de transformation : demande, arrêté d'agrément, d'autorisation de place, convention, correspondance ; suivi administratif et contrôle : statuts, extraits de budgets et comptes, rapports d'activité, notes, statistiques, correspondance, coupures de presse, plans ; suivi de contentieux à l'encontre d'une décision de tarification : requêtes, mémoires en défense, doubles de décisions, pièces annexes, correspondance. (1960/2009)
- Dossiers d'organismes d'aide à l'hébergement d'urgence. - Croix rouge : rapport de présentation, statuts, correspondance, dossier de subvention (1989-2004). Banque alimentaire : correspondance, rapport d'activité, dossier de subvention (1998-2005). (1989/2005)
- Suivi de la gestion du personnel en CHRS. (1999/2007)
- Suivi des séjours individuels, enregistrement des demandes d'admission, de prolongation et de sorties : listes mensuelles, correspondance. (2000/2005)
