Notice descriptive
Dossiers des établissements d'hébergement et de réinsertion sociale. - Autorisation de création, d'extension et de transformation : demande, arrêté d'agrément, d'autorisation de place, convention, correspondance ; suivi administratif et contrôle : statuts, extraits de budgets et comptes, rapports d'activité, notes, statistiques, correspondance, coupures de presse, plans ; suivi de contentieux à l'encontre d'une décision de tarification : requêtes, mémoires en défense, doubles de décisions, pièces annexes, correspondance. (1960/2009)
Contexte : 7280 W > Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Cote : 7280 W 13 -39
Intitulé : Dossiers des établissements d'hébergement et de réinsertion sociale. - Autorisation de création, d'extension et de transformation : demande, arrêté d'agrément, d'autorisation de place, convention, correspondance ; suivi administratif et contrôle : statuts, extraits de budgets et comptes, rapports d'activité, notes, statistiques, correspondance, coupures de presse, plans ; suivi de contentieux à l'encontre d'une décision de tarification : requêtes, mémoires en défense, doubles de décisions, pièces annexes, correspondance.
Sujet : aide sociale / logement social / prestation d'aide sociale / protection sociale
Notices filles
- APIAF (Association pour les initiatives autonomes de femmes), dossiers d'autorisation de création, d'extension et de transformation. (1982/2005)
- CEFR (Comité d'entraide aux Français rapatriés) (1993/2007)
- Cépière (1995-2000). CPVA (Centre de préparation à la vie active) boulevard Deltour, dossier d'autorisation de création, d'extension et de transformation (1998-2007). (1995/2007)
- CPVA boulevard Deltour, dossier de suivi administratif et de contrôle (1988-2000). CPVA Riquet (1997-2004). (1988/2004)
- Claire Maison (La). (1960/2004)
- Fages (association Espoir) (1978/2009)
- Gîte de l'Europe (association Espoir). (2002/2004)
- Le May (1965/2009)
- Le Relais (1964-2004). Oc Drogue (2002-2007). (1964/2007)
- Le Touril. (1967/2004)
- Lou Trastoulet. (1977/2008)
- Maison des Allées, service Bonnefoy. (1972/2008)
- Maison des Allées, service Antipoul. (1981/2000)
- Montespan-Laborde (1981-2003). PAAS (Programme d'accompagnement en appartements sociaux) (1990). (1981/2003)
- Soleil. (2000/2004)
