Notice descriptive
Développement économique. - Promotion de l'emploi, prime à la création d'emploi dans l'artisanat : décisions (1983) ; délivrance de permis de construire industriels (1968-1981) ; aides financières (1977-1982) ; schéma régional des zones d'activité (1980) ; commissions pour l'emploi : procès-verbaux de réunions (1982-1985) ; créations d'emploi : statistiques (1979-1983) ; contrat textile (1979-1984). Innovation et développement des activités, aides de l'agence nationale de la valorisation de la recherche (ANVAR) : dossiers de demandes (1980-1983) ; prime d'orientation agricole (1980-1985) ; primes de développement régional : statistiques (1977-1982) ; primes d'installation d'entreprises artisanales : statistiques (1975-1985) ; fonds d'aide à l'industrialisation (1969-1977) ; plan régional d'équipement aéronautique (1964-1981). Aménagement commercial, commission départementale d'urbanisme commercial : dossiers examinés en séances (1974-1985). (1968-1985)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction) > Bureau de l'action économique, de l'emploi et de la formation professionnelle (premier bureau)
Cote : 5476 W
Intitulé : Développement économique. - Promotion de l'emploi, prime à la création d'emploi dans l'artisanat : décisions (1983) ; délivrance de permis de construire industriels (1968-1981) ; aides financières (1977-1982) ; schéma régional des zones d'activité (1980) ; commissions pour l'emploi : procès-verbaux de réunions (1982-1985) ; créations d'emploi : statistiques (1979-1983) ; contrat textile (1979-1984). Innovation et développement des activités, aides de l'agence nationale de la valorisation de la recherche (ANVAR) : dossiers de demandes (1980-1983) ; prime d'orientation agricole (1980-1985) ; primes de développement régional : statistiques (1977-1982) ; primes d'installation d'entreprises artisanales : statistiques (1975-1985) ; fonds d'aide à l'industrialisation (1969-1977) ; plan régional d'équipement aéronautique (1964-1981). Aménagement commercial, commission départementale d'urbanisme commercial : dossiers examinés en séances (1974-1985).
Date : 1968-1985
Importance matérielle : 17 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 septembre 1988
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 1-5 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : plan d'urbanisme
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
