Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)
- Section de l'Ariège.

Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique. (1944/1945)

Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de l'Ariège.

Cote : 2066 W 1223-1225 / 3808 W 19 001

Intitulé : Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique.

Sujet : justice

Notices filles

Section de l'Ariège : dossiers de non lieu ou classés sans suite. (1944-1945)

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L'inventaire :

Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)

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