Notice descriptive
Section de l'Ariège. (1944/1951)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)
Cote : 1918 W 67-74 / 2066 W 1223-1225 / 2546 W 223-232 / 2807 W 2 / 3808 W 4, 16, 19 001
Intitulé : Section de l'Ariège.
Présentation du contenu :
La Cour de justice de l'Ariège siégeant à Foix (30 novembre 1944-31 mai 1945) a rendu 154 arrêts numérotés de 1 à 148 auxquels s'ajoutent les arrêts numérotés 86 bis, 132 bis, 134 bis, 137 bis, 139 bis et 139 ter.
La Chambre civique de l'Ariège (28 novembre 1944-30 mai 1945) a prononcé 181 arrêts numérotés de 1 à 178, mais il existe des arrêts n° 17 bis, 64 bis, 173 bis.
A partir de juin 1945, les sections départementales de l'Ariège du Tarn et du Tarn-et-Garonne sont supprimées, toutes les affaires relevant des Chambres civiques et Cours de justice du ressort sont jugées à Toulouse
Sujet : justice
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
